Choisir le bon statut pour organiser des événements

Lorsque l’on souhaite se lancer dans l’organisation d’événements, il est primordial de bien choisir son statut juridique. En effet, cela aura des répercussions sur la gestion de son activité, ses responsabilités, ainsi que sur les démarches administratives à effectuer. Dans cet article, nous allons aborder les différentes options qui s’offrent à vous et leurs avantages respectifs, afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre projet.

Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un statut simplifié et accessible qui convient parfaitement aux personnes souhaitant se lancer dans l’organisation d’événements à petite échelle ou de manière occasionnelle.

Les avantages du statut auto-entrepreneur

1. Des démarches de création simplifiées : il suffit de remplir un formulaire en ligne et d’envoyer quelques documents par courrier pour obtenir son numéro SIRET et commencer son activité.
2. Une comptabilité allégée : pas besoin de tenir une comptabilité détaillée, il suffit de déclarer son chiffre d’affaires et de payer ses cotisations sociales et fiscales trimestriellement ou mensuellement.
3. Un régime fiscal avantageux : en optant pour le versement fiscal libératoire, l’auto-entrepreneur paie ses impôts sur la base d’un pourcentage de son chiffre d’affaires, sans avoir à remplir de déclaration de revenus spécifique.

Les inconvénients du statut auto-entrepreneur

• Un plafond de chiffre d’affaires : en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires annuel. Pour l’organisation d’événements, ce plafond est fixé à 176 200 € pour les prestations de services et à 72 600 € pour les activités libérales.
• L’impossibilité de récupérer la TVA : en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels (matériel, fournitures, etc.). Cela peut représenter un handicap dans certains cas.
• Les limites de la responsabilité : en tant qu’auto-entrepreneur, votre responsabilité est illimitée, ce qui signifie que vos biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes professionnelles.

La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

La SASU est une forme juridique adaptée aux projets d’organisation d’événements plus importants ou nécessitant une gestion plus complexe et structurée. Elle permet notamment de protéger ses biens personnels grâce à une responsabilité limitée et offre davantage de possibilités en matière de financement et de partenariats.

Les avantages de la SASU

1. Une responsabilité limitée : en créant une SASU, votre responsabilité est limitée à vos apports dans la société. Ainsi, vos biens personnels sont protégés en cas de difficultés financières de l’entreprise.
2. La possibilité de récupérer la TVA : contrairement à l’auto-entrepreneur, la SASU facture la TVA à ses clients et peut la récupérer sur ses achats professionnels, ce qui peut représenter un avantage non négligeable.
3. Des facilités pour obtenir des financements : créer une SASU permet d’accéder plus facilement à des financements extérieurs (investisseurs, prêts bancaires, etc.) et de mettre en place des partenariats avec d’autres entreprises ou prestataires.

Les inconvénients de la SASU

• Des formalités de création et de gestion plus lourdes : la constitution d’une SASU nécessite la rédaction d’un certain nombre de documents (statuts, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, etc.), ainsi que la tenue d’une comptabilité détaillée et le respect d’obligations légales et fiscales spécifiques.
• Des charges sociales et fiscales plus importantes : en général, les charges sociales et fiscales sont plus élevées pour une SASU que pour un auto-entrepreneur. Cependant, celles-ci peuvent être modulées en fonction des revenus et du statut du dirigeant de la société.
• Un coût de création et de gestion plus élevé : outre les charges sociales et fiscales, il faut également prendre en compte les frais de constitution et de fonctionnement de la société (assemblées générales, dépôt de comptes, etc.).

Le statut d’association loi 1901

Pour ceux qui souhaitent organiser des événements à but non lucratif ou dans un cadre associatif, le statut d’association loi 1901 peut être une option intéressante. Il permet notamment de bénéficier de certains avantages fiscaux et de mobiliser des bénévoles pour mener à bien ses projets.

Les avantages de l’association loi 1901

1. Une grande souplesse : l’association loi 1901 offre une grande liberté dans la rédaction de ses statuts et la gestion de son activité, tout en offrant un cadre légal sécurisant.
2. Des avantages fiscaux : sous certaines conditions, les associations loi 1901 peuvent bénéficier d’exonérations de taxe sur les salaires, de TVA et d’autres impôts, ce qui peut représenter un atout financier important.
3. La possibilité de mobiliser des bénévoles : les associations sont souvent animées par des bénévoles passionnés qui mettent leur temps et leurs compétences au service du projet. Cela peut constituer une main-d’œuvre précieuse pour organiser des événements.

Les inconvénients de l’association loi 1901

• Une responsabilité illimitée : au même titre que l’auto-entrepreneur, les membres d’une association loi 1901 ont une responsabilité illimitée envers les dettes de l’association. Cela signifie que leurs biens personnels peuvent être saisis en cas de problèmes financiers.
• Des obligations légales et fiscales : bien que moins contraignantes que celles des entreprises, les associations doivent néanmoins respecter un certain nombre d’obligations légales (déclarations, assemblées générales, etc.) et fiscales (notamment en matière de taxe sur les salaires).
• La difficulté de générer des revenus : étant donné le caractère non lucratif des associations, il peut être difficile de trouver des sources de financement pérennes (subventions, mécénat, etc.) et de garantir la viabilité économique de ses projets.

Pour choisir le meilleur statut pour organiser des événements, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs facteurs, tels que la taille et la nature de son projet, ses objectifs économiques et organisationnels, ainsi que les implications juridiques et fiscales de chaque option. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit ou de la création d’entreprise pour vous aider à faire le bon choix.